Mentions légales

Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CELLYCLIC.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Nelly BOYER – Siret n°848 358 545 00038– 3 rue Paul Verlaine 39100 DOLE

Créatrice : Nelly BOYER

Directrice de la publication : Nelly BOYER – E-mail : n.boyer@cellyclic.fr

Le responsable de la publication est une personne morale ou physique

Webmaster : CELLY CLIC

Crédit photos : CELLY CLIC - D’click Studio (Laetitia DEVAUX) – Manon MILLEY Photographies – Photos libre de droits

Hébergeur : Squarespace

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site CELLYCLIC.FR implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site CELLYCLIC.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nelly BOYER, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site CELLYCLIC.FR est mis à jour régulièrement par Nelly BOYER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site CELLYCLIC.FR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nelly BOYER s’efforce de fournir sur le site CELLYCLIC.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site CELLYCLIC.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site CELLYCLIC.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Accès au site

CELLY CLIC s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Toutefois le site web peut être amené à être interrompu, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que CELLY CLIC ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nelly BOYER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nelly BOYER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits Photos

Les photos de CELLY CLIC ont été prises par : CELLY CLIC - D’click Studio (Laetitia DEVAUX) – Manon MILLEY Photographies et Photos libre de droits

Quelques photos illustrants des articles sont des photos tombées dans le domaine publique (CC0 1.0) et proviennent du site UNSPLASH.

Enfin d’autres photos proviennent de UNSPLASH.

Limitations de responsabilité

CELLY CLIC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site web, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Gestion des commentaires

Les opinions exprimées par les personnes laissant un commentaire sur mon site, leurs sont propres et ne reflètent pas nécessairement mon point de vue.

CELLY CLIC.FR ne peut pas être tenue responsable en aucun cas des propos tenus par les visiteurs dans les commentaires, ni des liens qu’ils y postent.

Je me donne le droit de supprimer ou de ne pas publier ces types de commentaires :

Spams ou commentaires à visée publicitaire.

Les commentaires du type : “Jette un œil sur mon blog à cette adresse : adressedublog.com !”

Les commentaires qui contiennent des informations personnelles et/ou qu’on me demanderait de retirer.

Les commentaires à caractère menaçant.

Les commentaires à caractère racial ou qui visant un groupe de personne ou qui pourraient appeler à la violence.

Je me réserve le droit de ne pas publier d’autres commentaires à ma discrétion. J’essaie d’être juste et j’apprécie les opinions et les débats mais je considère également que ce site est le mien et qu’il n’a pas besoin d’y abriter des disputes ou des drames ou des propos qui pourraient me porter préjudice.

Ce blog n’est pas non plus un lieu pour se plaindre d’un service tiers. Si vous deviez présenter votre désaccord avec un service tiers je vous conseillerais de les contacter directement pour leur en faire part ou d’en parler dans votre propre blog.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site CELLY CLIC.FR peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Avec la loi concernant la protection des données personnelles du 25/05/2018, de nouvelles mesures ont été mises en place sur ce site et je vous invite à consulter ma politique de confidentialité sur cette page.

Liens hypertextes et cookies

Le site CELLY CLIC.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nelly BOYER.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).